[Task-force "Conference intergouvernementale" : CIG'96]

Publication: Luxembourg ; Bruxelles : Parlement Européen, 1995

Physical description: 1 carpeta (pag. var.) ; 32 cm

Contains: Sélection de références bibliographiques : articles de périodiques / responsables, Javier Fernández, Angeles Martínez Valls -- Liste thematique / responsables, Javier Fernández, Sylvie Maertens -- Recueil de resumes / responsables, Javier Fernández, Sylvie Maertens -- Liste des documents par sources / responsables, Javier Fernández, Sylvie Maertens -- Nota sobre las posiciones de los estados miembros de la Unión Europea ante la Conferencia Intergubernamental de 1996, 2ª act -- Fiche thématique sur la cour de justice -- Fiche thématique sur la commision -- Fiche sur les rapports de la Cour des comptes, le Comite economique et social, le Comite des regions -- Fiche sur l'intégration différenciée -- Fiche sur la politique étrangère et la sécurité commune (PESC) -- Fiche sur le role des parlements nationaux -- Fiche sur la hiérarchie des normes -- Fiche sur la procédure de codécision -- Fiche sur la communautarisation du troisième pilier (CAIJ) du Traite sur l'Union Européenne -- Fiche sur la citoyenneté européenne -- Note d'information sur l'UEO, la sécurité et la défense -- Fiche sur les services public -- Fiche sur la politique sociale -- Ficha sobre el Parlamento Europeo -- Ficha sobre el Consejo Europeo -- Ficha sobre el Consejo de la Unión -- Fiche sur les questions budgétaires et la CIG - Fiche sur la CIG et la transparence -- Fiche sur la subsidiarité et la répartition des compétences -- Fiche sur la personnalité juridique et la représentation extérieure de l'Union -- Fiche sur la comitologie -- Fiche sur les droits fondamentaux -- Fiche sur la CIG et le caractère démocratique de l'Union

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