Rapport fait á la Chambre sur le projet de loi tendant à assurer l'état des Officiers de l'Armée
Fuentes consultadas
Rapport fait á la Chambre par M. le Vicomte Dode, au nom d'une Commissión spéciale chargée de l'examen du Projet de loi tendant à assurer l'état des Officiers de l'armée, 1832